Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

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Conformément aux lois et règlements applicables suivants :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil,

• Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel,

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

L’entreprise individuelle (E.I.) - Madame Isabelle ZELLER, dont la dénomination commerciale est « Sincérité Animale », s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients et à protéger leur vie privée.

Cette politique de protection des données indique comment sont collectées, utilisées, stockées et traitées les données personnelles dans le cadre des prestations de services et activités fournies.

 

Collecte des données personnelles

 

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la réalisation des prestations de services fournies par Sincérité Animale, à des fins commerciales et dans le cadre de communications (newsletters par exemple)

Elles sont collectées lorsqu’un formulaire de contact est rempli, une prise de rendez-vous, une demande de devis, la signature d’un contrat ou l’émission d’une facture, dès que nécessaire.

 

Les données pouvant être collectées sont les suivantes :

• Coordonnées du client : Nom, Prénom, adresse postale, numéro de téléphone portable (et fixe le cas échéant), adresse mail, code d’entrée au bâtiment, détails sur les accès…

       Dans le cadre des descriptifs et données collectée lors des bilans : organisation et habitudes au sein du foyer, personnes du foyer,

• Informations sur l’animal :

      Prénom, âge, race, état de santé, etc., détails sur le comportement de l'animal et les problèmes   comportementaux rencontrés.

 

Utilisation des données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le but de fournir nos prestations de services d'éducation et comportements pour chiens et chats.

Elles peuvent être utilisées pour :

• Planifier et organiser les séances de travail et de suivi,

• Analyser et évaluer le comportement de l'animal,

• Communiquer avec le client concernant les progrès et les recommandations.

 

Finalité du traitement des données personnelles

 

Le traitement des données personnelles est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie :

• Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat,

• Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité à une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

 

Consentement à la collecte des données personnelles

 

L’utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des prestations de services de Sincérité Animale.

Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, par contact écrit à Sincérité Animale.

Le client/l’utilisateur qui retire son consentement accepte que cela ne remette pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.

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Destinataires et partage des données

 

Sincérité Animale, en tant que responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet, est destinataire des données personnelles.

Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Elle ne fait aucunement appel à des services de sous-traitance des données personnelles.

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Sincérité Animale ne partage pas les données personnelles de ses clients avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Autorise expresse du client et lorsque cela est requis par la loi ou par une autorité compétente.

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Sécurité des données personnelles

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Sincérité Animale prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles de ses clients contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction.

Les systèmes sont régulièrement mis à jour et sécurisés.

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Conservation des données personnelles

 

Sincérité Animale ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations de services et à la satisfaction des obligations légales éventuelles. Une fois que les données ne sont plus nécessaires, elles seront supprimées de manière sécurisée.

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Droits attachés aux données personnelles

 

Les clients ont le droit de demander l'accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de leurs données personnelles.

Ils peuvent également s'opposer au traitement de leurs données personnelles dans la mesure ou la prestation reste réalisation.
Pour exercer leurs droits, ils peuvent contacter Sincérité Animale à l'adresse mail :

sinceriteanimale@gmail.com.

 

Droit d’accès aux données personnelles

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation sur les informations suivantes : les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel concernées ; la durée de conservation des données à caractère personnel ; l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ; le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Droit de rectification des données personnelles

Toute personne concernée peut demander à obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes. Elle peut aussi demander à compléter, par écrit, les données à caractère personnel qui sont collectées par la Prestataire.

 

Droit de suppression des données personnelles

Tout utilisateur ou client a le droit à l’oubli.

Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel peuvent exiger la suppression des données.

 

Droit d’opposition et limitation

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel peut refuser d’y consentir, ou limiter librement son champ d’application.

 

Droit de portabilité

La portabilité des données personnelles est de droit pour toute personne concernée qui veut transmettre ses données à un autre responsable de traitement, sans opposition de Sincérité Animale, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Toute demande en ce sens doit être formulée auprès de Sincérité Animale par écrit.

 

Sécurité du traitement

 

Afin de maintenir le risque minimum possible de fuites des données à caractère personnel, Sincérité Animale peut renforcer ses mesures de conservation des données : mettre en place des pseudonymes, des chiffrements, un protocole de crise ou réévaluer les degrés du protocole en vigueur.

Les risques à évaluer dans le cadre du traitement sont de plusieurs natures, telle la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

En cas de risque avéré de violation des données personnelles, le responsable des traitements doit communiquer à la personne concernée, dans des termes clairs et simples, toute information et mesure concernant la résolution du problème.

 

Responsable du traitement des données personnelles

 

Le responsable du traitement des données personnelles est Isabelle ZELLER que vous pouvez contacter via l’adresse e-mail suivante : sinceriteanimale@gmail.com.

 

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour examiner et actualiser efficacement la collecte et le traitement de vos données personnelles.

Il prend en compte, pour cela, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

Il s’engage à coopérer et travailler, en toute intelligence, avec l’autorité de contrôle, sur simple demande de cette dernière, dans le cadre de l’exécution de ses missions.

 

Politique d’utilisation des Cookies

 

Un cookie est un ensemble d’informations destinées à permettre la consultation d’un site, comme à identifier les mouvements de ses usagers et permettre au serveur la mémorisation de ses informations.

Notre site est hébergé par Wix, qui met en place des cookies essentiels et facultatifs.

 

Deux types de cookies peuvent être utilisés sur les sites : les « cookies de session » et les « cookies permanents ».

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Les cookies de session sont des cookies temporaires qui restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous quittiez le Site.

Les cookies permanents restent sur votre appareil pour une durée bien plus longue ou jusqu’à ce que vous le supprimiez manuellement (la durée pendant laquelle le cookie reste sur votre appareil dépend de la durée ou « durée de vie » du cookie en question).

 

Nous énumérons ci-dessous les différents types de cookies que nous pouvons utiliser.

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Cookies essentiels

Une partie des cookies, appelés « cookie essentiel », permet le bon fonctionnement du site, optimise son utilisation et mémorise les connexions à la volonté de l’utilisateur. Une partie de ces cookies assure également la sécurité du site et des informations transmises.

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Cookies facultatifs

Ils se divisent entre « cookies statistiques » servant à l’analyse anonyme des comportements des visiteurs du site et du bon fonctionnement du site, et les « cookies marketing » utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web et proposer des publicités pertinentes pour l’utilisateur individuel.

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En naviguant sur ce site, vous acceptez que le site internet puisse implanter des cookies dans votre navigateur, afin de bénéficier des prestations de Sincérité Animale.

 

Vous pouvez donc librement refuser l’utilisation des cookies par le menu réglage de votre navigateur.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que nous collections vos données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser tous les services du site, tels qu’une demande de contact ou de prestation.

En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation de notre site, et peuvent collecter des données sur votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès, pré-remplissage automatique.

 

Ces informations collectées par le site internet sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les cookies sont utilisés pour offrir une expérience optimale ; être identifié une fois enregistré en tant qu’utilisateur ; surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité du site internet ; garantir la sécurité et la sûreté de son utilisation.

 

Le site internet utilise Google Analytics qui permettent d’analyser les données relatives à votre navigation.

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Réclamations – CNIL

 

En cas de violation des droits concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez envoyer une réclamation à la CNIL dans les meilleurs délais, idéalement 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

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Modification de la politique de protection des données personnelles

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Sincérité Animale se réserve le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment.

Toute modification sera publiée sur notre site web et entrera en vigueur dès sa publication.